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Facturer en Belgique : ce que les freelances doivent savoir

Stand: 29.03.2026

La Belgique est l'un des rares pays de l'UE avec son propre systeme de reference de paiement : la «communication structuree» (OGM/VCS). Les entreprises belges l'attendent sur les factures.

Mentions obligatoires

Le Code de la TVA belge definit les mentions obligatoires : nom et adresse des deux parties, numero de TVA du prestataire (format : BE + 10 chiffres, commencant par 0 ou 1), date de facture, numero sequentiel, description, montant net, taux et montant de TVA, montant brut.

La Belgique est trilingue (neerlandais, francais, allemand). Les factures sont generalement emises en francais ou neerlandais selon la region du client.

OGM/VCS (Communication structuree)

La «communication structuree» belge est une reference de 12 chiffres au format +++XXX/XXXX/XXXXX+++. Les 2 derniers chiffres sont un controle MOD97 sur les 10 premiers. Les banques belges l'affichent en evidence.

Calcul : le numero de facture (chiffres uniquement) est complete a 10 chiffres. MOD 97 donne la clef de controle (si 0, utiliser 97). Exemple : 0000001234 MOD 97 = 34 → +++000/0001/23434+++.

Taux de TVA et autoliquidation

La Belgique a trois taux de TVA : 21% (normal), 12% (reduit : logement social, restauration) et 6% (super-reduit : alimentation de base, livres, medicaments, renovations).

L'autoliquidation s'applique selon l'art. 51 §2 du Code de la TVA belge. Les numeros de TVA belges suivent le format BE + 10 chiffres (commencant par 0 ou 1, 12 caracteres au total).

Ce que Mappli fait automatiquement

Lorsque vous creez une facture pour un client belge :

• Reference SCOR generee (OGM/VCS prevu)
• Mention d'autoliquidation ajoutee pour B2B UE
• IBAN, BIC et coordonnees bancaires correctement formatees
• Langue de la facture au choix

Sources

• FOD Finanzen (SPF Finances) — SPF Finances : informations officielles sur les obligations TVA et les exigences de facturation en Belgique. finances.belgium.be ↗
• OGM-VCS (Febelfin) — Specification AOS de Febelfin pour OGM/VCS. Format a 12 chiffres avec controle MOD97. Febelfin AOS (PDF) ↗
• BTWE (MwSt-Gesetz) — Code de la TVA belge. Art. 51 §2 regit l'autoliquidation. ejustice.just.fgov.be ↗
• Reverse Charge (EU) — Texte consolide de la Directive TVA de l'UE. EUR-Lex ↗

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