Signature électronique eIDAS pour freelances

Imprimer des contrats, les signer, les scanner, les renvoyer — c'est du passé. Avec Mappli, vos clients signent les contrats directement dans le portail, de manière juridiquement valide et conforme eIDAS.

Qu'est-ce qu'une signature électronique conforme eIDAS ?

Le règlement eIDAS (Electronic Identification, Authentication and Trust Services) est le cadre juridique européen pour les signatures électroniques. Il définit les conditions dans lesquelles une signature numérique est juridiquement reconnue — dans toute l'UE et en Suisse.

Il existe trois niveaux : la signature électronique simple (SES) a la force probante la plus faible. La signature électronique avancée (AES) est attribuée de manière unique au signataire et est infalsifiable. La signature électronique qualifiée (QES) est équivalente à une signature manuscrite et nécessite un dispositif certifié.

Mappli propose la signature électronique avancée (AES). Celle-ci est largement suffisante pour la grande majorité des contrats de freelance, devis, NDA et accords de projet.

Les signatures AES sont juridiquement reconnues dans toute l'UE et en Suisse. Pour la plupart des transactions commerciales entre freelances et leurs clients, une QES n'est pas nécessaire.

Pourquoi les freelances ont besoin d'une signature électronique

Envoyer des contrats par courrier ou en tant que scans fait peu professionnel et prend du temps. Il faut souvent des jours avant que le contrat signé ne revienne — et parfois il se perd complètement.

Les clients attendent aujourd'hui des processus numériques. Si vous proposez des services professionnels, vous devriez utiliser des outils professionnels. Une signature électronique directement dans le portail client montre que vous travaillez de manière organisée et moderne.

Une signature de contrat plus rapide signifie un démarrage de projet plus rapide. Moins il y a de friction dans le processus, plus vite le travail peut commencer — et plus vite vous êtes payé.

À cela s'ajoute l'audit trail : vous pouvez toujours voir qui a signé quand. Plus de discussions pour savoir si un contrat a été accepté ou non.

Comment fonctionne la signature électronique dans Mappli

Téléchargez un contrat dans le portail ou créez-le directement dans Mappli. Vous définissez les champs de signature et sélectionnez qui doit signer.

Votre client reçoit un lien vers le portail et peut consulter le contrat immédiatement. Pas de compte nécessaire, pas de téléchargement, pas d'impression.

La signature se fait directement dans le navigateur — votre client peut dessiner ou taper. Sur smartphone, tablette ou ordinateur.

Après la signature, le PDF est scellé avec la signature. À partir de ce moment, le document est infalsifiable.

Les deux parties — vous et votre client — reçoivent automatiquement une copie signée du contrat.

Un audit trail complet est créé automatiquement : horodatage, adresse IP et hash de signature sont documentés.

Sécurité juridique

La signature électronique dans Mappli est conforme eIDAS au niveau de la signature électronique avancée (AES). Cela signifie : juridiquement reconnue dans toute l'UE et en Suisse.

Chaque signature est documentée avec un audit trail complet — incluant horodatage, adresse IP et hash cryptographique de la signature. Cela vous fournit une base de preuve solide en cas de litige.

Les PDF signés sont infalsifiables. Toute modification ultérieure du document est détectée et invalide la signature.

Pour la grande majorité des contrats de freelance, devis, NDA et accords de projet, une AES est parfaitement suffisante. Vous n'avez pas besoin d'une signature qualifiée (QES) pour vos activités quotidiennes.

Remarque : pour certaines transactions juridiques comme les achats immobiliers, les actes notariés ou les cautionnements, une signature électronique qualifiée (QES) ou une signature manuscrite est exigée par la loi. Cela ne concerne toutefois pas les contrats de freelance typiques.